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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04516 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04516

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04516

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : A

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04516

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04516

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZO Décision déférée à l

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04516

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de délais avan

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04516

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04516

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6B joint au dossier 24/04808 APPELANTE S.C.E

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04516

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/248 Rôle N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GW Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04516

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04516 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1