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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04517

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/04517

    ARRET N° E.U.R.L. CONSTRUCTIONS DU MATZ C/ S.C.I. M&M Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me [G] Me [Localité 1] AB/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee3acdc6046d477c00eb
  • ca other ca_rennes n° 24/04517

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04517

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 277 N° RG 24/04517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBV7 (Réf 1ère instance : 2024000607) S.A.S. SOLUTION RECYCLAGE C/ S.A.S.U. TRIWASTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27cbc55f2c6aba502f7
  • ca other ca_paris n° 24/04517

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3YJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b082016cd163941a0f6
  • ca other ca_lyon n° 24/04517

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/04517

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWIR SA à Conseil d'Administration KEOLIS [Localité 5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 6] du 28 Février 2024 RG : 224 F-B COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c3a9c3b2e3ea5edf79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04517

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04517 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d1a4ff9ec259c098ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1