Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04517
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/04517
ARRET N° E.U.R.L. CONSTRUCTIONS DU MATZ C/ S.C.I. M&M Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me [G] Me [Localité 1] AB/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04517
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LHM N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04517
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 24/04517
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 (Provision) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 18 S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04517
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04517
AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z5N MINUTE : 25/582 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVI
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ca other ca_rennes n° 24/04517
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04517
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 277 N° RG 24/04517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBV7 (Réf 1ère instance : 2024000607) S.A.S. SOLUTION RECYCLAGE C/ S.A.S.U. TRIWASTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04517
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/04517
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/1311 ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU4 AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04517
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/04517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QSV PARTIE
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ca other ca_paris n° 24/04517
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3YJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04517
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04517
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFP Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [S] le DEMANDEUR : Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04517
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04517
Min N° 25/00483 N° RG 24/04517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUA S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Mme [W] [S] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04517
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/04517
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04517
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 49 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04517 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [W] [F] [I] comparant Adopté : Monsieur [Y
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ca other ca_lyon n° 24/04517
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/04517
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWIR SA à Conseil d'Administration KEOLIS [Localité 5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 6] du 28 Février 2024 RG : 224 F-B COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04517
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/04517
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDV N° RG 24/04517- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDV Minute n° : 24/ AFFAIRE : [R], [Z] [G] épouse [C] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Nathalie CHAVEROUX Exp d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04517
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04517
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04517 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [D] [V] Débats à l'audience d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04517
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1589 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04517
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04517 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04517
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04517
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBU6 Minute n° 24/645 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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