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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04519 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04519

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04519

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZU Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69452ab075782d5f06b3ef2c
  • ca other ca_paris n° 24/04519

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/04519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNJ Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3577a62e9d6faed8f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04519

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04519 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c098f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1