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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04521 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04521

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/04521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RENVOI DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 24/04521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. NANO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6985acb3cdc6046d472a0a8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04521

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c098f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1