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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04521

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6T N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89a3cdc6046d47d5db40
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04521

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXNA NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henrique VANNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a137cdc6046d479ed5c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04521

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/04521

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLU6 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939beccdc6046d479e91f6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04521

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/04521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RENVOI DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 24/04521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. NANO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6985acb3cdc6046d472a0a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04521

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f70da7cb996dc91b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04521

    TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/04521

    MINUTE N° : 25/00465 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/04521 DÉCISION contradictoire et en premier ressort SCALIS, venant aux droits de la Sté Logement et Gestion Immobilière pour la région de l’ouest (LOGI-OUEST) et immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 815 620 463 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a31
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04521

    TJ 59350, 2 juill. 2025, RG 24/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L. [V] Représentée aux fins des présentes par son mandataire ad hoc Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f357104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04521

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BLACKBOX ACADEMIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W35 N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1b8b3f1e77535a6fed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04521

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04521 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573Q

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04521

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04521 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1