Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04527
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D EQUIPEMENTS C/ [G] [W] [J] Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/04527
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04527
2ème Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 24/04527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXK Mme [L] [H] C/ M. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_paris n° 24/04527
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04527
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04527
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04527 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04527
CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04527
N° RG 24/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJT Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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