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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04529

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/04529

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151 N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXS M. [G] [T] C/ S.A.S. HOP ! Sur incident : RADIATION pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f86bbe0ac41ca81b1b5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04529

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04529

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY72 Jugement (N° 2024000089) rendu le 11 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Dou

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ff54803a42ae615ce0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04529

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/603 Rôle N° RG 24/04529 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HU [Y] [N] C/ le Comptable Public du SIP [Localité 12] Le Comptable Public responsable du PRS ALPES MARITIMES Société BARCLAYS BANK P

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a5011815100395d353
  • ca other ca_paris n° 24/04529

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04529

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBN4 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3de785ac45cc2035787
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04529

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04529 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c09906
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04529

    CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04529

    N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJV Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, François

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea7b5277b0008894415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1