Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04529
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 24/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFQ5 11EME CHAMBRE M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [I] C/ [Y] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [T] [P] épouse [I] [Y] [I] par LRA
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04529
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04529
N° de Minute : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04529
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 24/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 15 Décembre 2025 Rôle : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUG Grosses délivrées le à - Maître Guillaume ISOUARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04529
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/04529
Minute n° : 25/02425 N° RG 24/04529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILZ Affaire : [M]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1953 à
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ca other ca_rennes n° 24/04529
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/04529
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151 N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXS M. [G] [T] C/ S.A.S. HOP ! Sur incident : RADIATION pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-So
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04529
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04529
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04529
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY72 Jugement (N° 2024000089) rendu le 11 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Dou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04529
TJ 31555, 18 févr. 2025, RG 24/04529
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00394 ORDONNANCE DU : 18 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWY AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04529
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/603 Rôle N° RG 24/04529 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HU [Y] [N] C/ le Comptable Public du SIP [Localité 12] Le Comptable Public responsable du PRS ALPES MARITIMES Société BARCLAYS BANK P
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ca other ca_paris n° 24/04529
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBN4 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04529
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1600 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04529
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04529 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04529
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à M. [J] [T] L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04529
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/04529
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 J
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04529
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNN MINUTE: 24/1173 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04529
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04529
N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJV Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, François
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