Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 24/04532
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAA Jugement (n°2023001999) rendu le 3 septembre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_paris n° 24/04532
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 721 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36W Nature de l'acte
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ca other ca_versailles n° 24/04532
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWD AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le
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ca designation ca_bordeaux n° 24/04532
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GQ [J] [B] [T] c/ [Y] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04532
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04532 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04532
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04532
N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJY Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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