Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04532
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04532 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [E] C/ [A] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [X] M. [E] + 1 CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04532
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04532 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDG6 N° MINUTE : 26/00091 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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ca renvoi ca_douai n° 24/04532
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAA Jugement (n°2023001999) rendu le 3 septembre 2024 par le tribunal de commerce de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/04532
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04532 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYLO JUGEMENT du 06/11/2025 S.A [Adresse 9] C/ Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
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ca other ca_paris n° 24/04532
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 721 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36W Nature de l'acte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04532
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCE N° de MINUTE : 25/00542 Madame [L] [T] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ghizlanne HOMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_versailles n° 24/04532
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWD AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le
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ca designation ca_bordeaux n° 24/04532
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GQ [J] [B] [T] c/ [Y] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTI
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/04532
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/04532
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04532 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4B NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04532
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04532
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04532
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04532 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSW4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. ALTEAL C/ [M] [U] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04532
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/04532
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04532 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI2R MINUTE n° : 2024/ 690 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04532
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1597 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04532 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75736
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04532
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04532 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04532
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04532
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04532
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/04532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBWU RENDU LE : DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04532
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPQ MINUTE: 24/1185 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04532
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04532
N° RG 24/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJY Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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