Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04533
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWF AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTA TERRE SERVICES C/ [M] [D] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04533
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3H3 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [N] [F] [Y] [P] [C] [H] [P] [C] [H] [V] S.A.S. OFI INVEST REAL ESTATE Société SOC TRAVAUX SPECI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04533
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04533 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04533
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04533
N° RG 24/04533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJZ Nom du ressortissant : [T] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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