Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04535
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04535
ARRET N° S.C.I. NKB C/ [E] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04535 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHEQ Déci
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ca other ca_rennes n° 24/04535
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04535
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYM (Réf 1ère instance : 2023004097) S.C. AGACHA INVESTISSEMENT C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me LE BERRE BOIVIN Copie certifi
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ca other ca_lyon n° 24/04535
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04535
N° RG 24/04535 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PWJ4 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 13 mai 2024 RG : 2024r523 G.I.E. GIE DE [Localité 2] C/ S.A.S. MONDIAL FRIGO IFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04535
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04535 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04535
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MAI 2024 (n° 146/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOG Décision déférée à la
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