Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04537
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/04537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/04537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWM AFFAIRE : S.A. SOGECAP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04537
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°101 N° RG 24/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2A (Réf 1ère instance : 2024F00444) M. [C] [H] [E] [K] C/ Société [6] - [G] SELAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Parquet Gé
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ca other ca_paris n° 24/04537
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/04537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04537
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04537 - N° Portalis
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