Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04538
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04538
ARRET N° DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME (DDFIP) C/ [P] L'ETAT GH/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca other ca_paris n° 24/04538
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOM Décision contradictoire en premier ress
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ca other ca_rennes n° 24/04538
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04538
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04538 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2E (Réf 1ère instance : 23/00012) SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANAE C/ M. [Y] [F] [O] Mme [X] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04538
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04538
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04538
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04538 - N° Portalis
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