Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04539
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04539
ARRET N° DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME (DDFIP) C/ [O] [O] L'ETAT GH/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
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ca other ca_paris n° 24/04539
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04539
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ376 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04539
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04539 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04539
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/04539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE PROVENCE (SOLEAM poursuites et diligences de son représentan
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