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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04539

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/04539

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ [B] [E], [R] [E], [O] [E] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB2M Grosse délivrée à la SCP GUASTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5a7cdc6046d47983d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04539

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 24/04539

    MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNBD S.A.S.U. ATLANTIQUE CONFORT ET SANTE ET : [C] [L] [I] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94a4cdc6046d47caa149
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04539

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/092 N° RG 24/04539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNU le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me YOUSSIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VIN

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04539

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04539

    Minute n° = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH43 DEMANDERESSE : Le CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, au capital de 2.037.713.591 €, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], et le siège central [Ad

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  • tj Expertise tj34172 n° 24/04539

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE CONFORME 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04539 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04539

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLG JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [F] [H] C/ Société AIR ARABIA MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d49b3454b98788ef437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04539

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/04539

    N° RG 24/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAB Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Nadia Me Marc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_amiens n° 24/04539

    CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04539

    ARRET N° DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME (DDFIP) C/ [O] [O] L'ETAT GH/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04539

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/04539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03374 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 3] [Localité 2] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04539

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIB AFFAIRE : M. [T] [C] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04539

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorgé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04539 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455cf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04539

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. [P] C/ [M] [K] [R] [Z] épouse [K] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04539

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04539

    Trame : W2404539.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [C] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDKR Grosse délivrée à Me CESARI Marie-Fr

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  • ca other ca_paris n° 24/04539

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04539

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ376 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04539

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/04539

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFB N° RG 24/04539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFB Minute n° : 24/ AFFAIRE : [M] [J] épouse [K], [H] [K] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Bérengère PAGEOT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 675b32ce336df169666d8db6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04539

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1602 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574F N

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04539

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04539 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d3a4ff9ec259c09918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04539

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [V] [T] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYB N° MINUTE : 16 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddd49deb7110df90b8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04539

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/04539

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/04539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVL Minute n° 24/00634 Monsieur [K] [U] Représentant : Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0431b8175b325ea52647
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04539

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/04539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE PROVENCE (SOLEAM poursuites et diligences de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d40f653b0008df2a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1