Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04549
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/04549
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04549 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3Q (Réf 1ère instance : 24/00341) Société JET [Localité 8] SARL C/ M. [D] [E] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04549
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/04549
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04549 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKZ [C] C/ S.A.S. VIGNAL SYSTEMS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2024 RG : 23/00661 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04549
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04549
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KP Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M002 Affaire : SARL DKO CASA Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [R] [X] Représentant : Me [S], a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04549
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04549 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles