Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04550
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBPT Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 24/04550
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/04550
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - [6] - Me GUIDEC - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Délivrées le 5 septem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04550
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04550
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04550 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3S S.A.R..L. MODE C/ S.A.S. SUCRE SALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04550
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04550 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04550
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/04550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KR Ordonnance n° 2024/M98 S.C.I. ROQUEVAIRE 06 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social Représentant : Me Marti
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