Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04550
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/04550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERNANDEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04550 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/04550
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBPT Décision déféré
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04550
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2026 N° R.G. : 24/04550 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZP2Z N° Minute : AFFAIRE Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Association FRANCE GALOP C/ S.A.R.L. LES GENTLEMEN [J] Copies délivrées le : Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04550
TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 24/04550
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS le JUGEMENT : [Z] [M] C/ [A] [B] [W] [G] N° MINUTE : 25/ DU 15 Septembre 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N
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ca other ca_amiens n° 24/04550
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/04550
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - [6] - Me GUIDEC - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Délivrées le 5 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04550
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. COFIDIS C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04550
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04550
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04550 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XI Affaire: [H] [Q]/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04550
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3B PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04550
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04550
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04550 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3S S.A.R..L. MODE C/ S.A.S. SUCRE SALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04550
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04550 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04550
TJ Draguignan, 6 févr. 2025, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Février 2025 Dossier N° RG 24/04550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIGQ Minute n° : 2025/ 72 AFFAIRE : [U] [F] C/ [N] [D] JUGEMENT DU 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04550
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNS N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04550
TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 24/04550
- N° RG 24/04550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/863 N° RG 24/04550 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXA JUGEMENT RECTIFICATIF DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04550
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04550 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04550
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3A N° MINUTE : 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04550
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/743 RG : N° 24/04550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04550
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/04550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KR Ordonnance n° 2024/M98 S.C.I. ROQUEVAIRE 06 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social Représentant : Me Marti
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