Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04559
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/04559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04559
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 24/04559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 24/04559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ID S.A.S. L&L PARTNERS c/ Monsieur [E] [R] S.E.L.A.R.L. [Z] [I] Nature de la décision : DESSAISISS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04559
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04559 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04559
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/04559
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/04559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLQ S.A.S. [7] C/ Etablissement Public [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal de première instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 Avril 2024 RG : 21/00038 COUR D'APP
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