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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04574 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/04574

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/04574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NK PAR LE NUMÉRO RG n° 26/03985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f296cdc6046d47c9f44c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04574

    CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04574

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [K] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e95857dd64cbdaa468
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04574

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04574

    N° RG 24/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMQ Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f32bde7b00080c34e6

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