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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04574

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGG4 DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83764b195da062e0031427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04574

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles NEGREVERGNE ; Maître [E]laure ARCHAMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZA N° MINUTE : 1-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b09a93c619cd1f29f483
  • ca other ca_paris n° 24/04574

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/04574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NK PAR LE NUMÉRO RG n° 26/03985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f296cdc6046d47c9f44c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04574

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6K N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03a77f30025a669306e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04574

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04574 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [K] [U] C/ [T] [E] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [K] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04574

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04574

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDSL Grosse délivrée à Me SAUVAGE FAKIR Copie délivrée à Mme [J] [Y] le DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fc33e738545ad1315e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04574

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04574

    N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2V2 - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2V2 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 4] [Localité 7] (Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04574

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55fc64531385b0230bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04574

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIQ JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70df071e5a74b6b144b76
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04574

    CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04574

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [K] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e95857dd64cbdaa468
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04574

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04574

    N° RG 24/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMQ Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f32bde7b00080c34e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1