Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04575
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04575
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 278 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCCL (Réf 1ère instance : 2023 00032) M. [C] [P] C/ M. [S] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me STRICOT C
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ca other ca_bordeaux n° 24/04575
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JJ [W] [T] c/ [J] [L] E.A.R.L. [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_versailles n° 24/04575
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZV AFFAIRE : S.A.R.L. TRIMAILLE AERO FORMATION C/ SARL LEROI & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04575
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04575 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04575
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04575
N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMT Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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