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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04577 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04577

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MY S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [P] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba30195da062e040a935
  • ca other ca_montpellier n° 24/04577

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04577

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5P Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452aaa75782d5f06b3ed93
  • ca other ca_douai n° 24/04577

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/04577

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEF Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 juillet 2024. DEMANDEURS A L'INCIDENT-I

    Lire la décision → Vérifier la source 69255a5fbbc24b0cc5e17321
  • ca other ca_paris n° 24/04577

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fea9097fd849ae8ac70
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04577

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04577 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb762f5f3246ff3815a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04577

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04577

    N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMX Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f32bde7b00080c34ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1