Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04581
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NC S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [Q] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_rennes n° 24/04581
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 24/04581
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 154 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHP (Réf 1ère instance : 2023005071) M. [C] [A] M. [M] [T] S.A.R.L. [A] WORLD HOLDING S.A.S.U. DH C/ Mme [V] [W] épouse [W] M. [B] [W] S.A.S. CYBYC S.A.R.L. STAFF PARTICIPATIONS
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ca other ca_douai n° 24/04581
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 juin 2025 Minute n° N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 Au
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ca other ca_montpellier n° 24/04581
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5V Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_rennes n° 24/04581
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04581
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°65 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHP Mme [G][Y] M. [T] [Y] S.A.S. CYBYC S.A.R.L. STAFF PARTICIPATIONS C/ M. [D] [F] M. [K] [Z] S.A.R.L. [F] WORLD HOLDING S.A.S.U. DH Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 24/04581
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-
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ca other ca_versailles n° 24/04581
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2D AFFAIRE : [X] C/ [I], [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04581
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04581 - N° Portalis
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