Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04581
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NC S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [Q] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/04581
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 24/04581
N° RG 24/04581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 24/04581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKL Copie executoire à : Me Sophie KLING Cop
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ca other ca_rennes n° 24/04581
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 24/04581
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 154 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHP (Réf 1ère instance : 2023005071) M. [C] [A] M. [M] [T] S.A.R.L. [A] WORLD HOLDING S.A.S.U. DH C/ Mme [V] [W] épouse [W] M. [B] [W] S.A.S. CYBYC S.A.R.L. STAFF PARTICIPATIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04581
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXX N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [H] [O] [V] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04581
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/04581
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 58G RG n° N° RG 24/04581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRS Minute n° AFFAIRE : , [O], [Z] C/, [U], [Y] A.M.A. ASSOCIATION LE STADE PESSACAIS UNION CLUB CPAM DE LA GIRONDE FFSKI G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04581
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Stéphane GAILLARD Le ...............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04581
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L74V N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES T
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ca other ca_douai n° 24/04581
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 juin 2025 Minute n° N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04581
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZ6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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ca other ca_montpellier n° 24/04581
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5V Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_rennes n° 24/04581
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04581
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°65 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHP Mme [G][Y] M. [T] [Y] S.A.S. CYBYC S.A.R.L. STAFF PARTICIPATIONS C/ M. [D] [F] M. [K] [Z] S.A.R.L. [F] WORLD HOLDING S.A.S.U. DH Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04581
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 24/04581 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTBW JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [L] [O] Expédition
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ca other ca_douai n° 24/04581
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04581
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYK Minute : S.D.C. Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04581
TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/04581
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04581 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH63 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [X] divorcée [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant
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ca other ca_versailles n° 24/04581
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2D AFFAIRE : [X] C/ [I], [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04581
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04581 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04581
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04581
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04581 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYZ Minute n° 24/650 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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