Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04585
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2Q AFFAIRE : [T] [H] [G] C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le Jug
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ca other ca_amiens n° 24/04585
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04585
ARRET N° 199 [Z] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *****
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04585
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 296 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04585 - N° Portalis 35L7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04585
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04585 - N° Portalis
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