Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04585
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/04585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO2M CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/04585
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04585 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY3L NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04585
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42AC AFFAIRE : M. [Z] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audienc
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/04585
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 5] N° RG 24/04585 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Novembre 2025, rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04585
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04585
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04585
RG 24/04585 MINUTE N° : 25/00729 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04585 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [V] [N] [V] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie
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ca other ca_versailles n° 24/04585
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2Q AFFAIRE : [T] [H] [G] C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04585
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04585
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [K] [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDVX Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHAD
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ca other ca_amiens n° 24/04585
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04585
ARRET N° 199 [Z] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *****
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04585
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 296 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04585 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04585
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/04585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH4S Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [Z] [J] [C] épouse [X], Mme [H] [X], Mme [P] [X], M. [E] [X], M. [M] [X], M. [S] [X] C/ Société AIR ALGERIE le: E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04585
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04585 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04585
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04585 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZI Minute : S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, du barreau de l’ESSONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04585
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04585 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3Q N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNERON (A0617) Me du GRANUT (K0190) ORDONNANCE rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [W] épouse [I] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04585
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Madame [P] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Jean-Michel OREFICE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04585 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YF5 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04585
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/757 N° RG 24/04585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIE3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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