Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04595
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PF S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Q] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_amiens n° 24/04595
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/04595
ARRET N° S.A.S. LRDB II C/ [P] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me TAUDOU- MIQUELARD Me [M] LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 ***************************
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ca other ca_versailles n° 24/04595
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3G AFFAIRE : S.A.S. OUMAYMA C/ S.A.S. WAVE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04595
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04595
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE, Association SAFED --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04595
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04595 - N° Portalis
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