Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04598
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PN S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [F] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
ca other ca_rennes n° 24/04598
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04598
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 24/04598 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJD (Réf 1ère instance : TC de [Localité 1] Jugement du 13 juin 2024 Affaire N° 2023F00264) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 24/04598
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04598
ARRET N° [V] C/ S.A.S. AU FOURNIL DE LA ZAC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Compagnie d'assurance MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'insc
-
ca other ca_montpellier n° 24/04598
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6S Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04598
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04598 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles