Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04603
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3P6 S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [B] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_douai n° 24/04603
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZI5 Jugement (N° 24/01930) rendu le 02 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca annulation ca_versailles n° 24/04603
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3S Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [P] ccc Me [S] ccc Me SUMAY exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04603
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04603 - N° Portalis
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