Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04604
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QA S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_amiens n° 24/04604
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04604
ARRET N° [12] C/ S.A. [5] CCC adressées à : -[12] -SA [5] -Me RIGAL Copies exécutoires délivrées à : -[12] -Me RIGAL Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 **********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04604
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04604 - N° Por
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