Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04609
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QL S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04609
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04609
5ème Chambre ARRÊT N°-80 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMT (Réf 1ère instance : 24/00087) L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 11] REPRESENTEE PAR LA STE SUDECO C/ S.A.S. SOCULTUR SA MERCIALYS SNC SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04609
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04609 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04609
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04609
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVO Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles