Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04614
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QW S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_amiens n° 24/04614
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 24/04614
ARRET Société [1] C/ CARSAT DU SUD-EST COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - Société [1] - Me LANGLADE - CARSAT SUD EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04614
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04614
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/821 Jugement (N° 24-000046) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJU joint au dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04614
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04614 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04614
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04614
N° RG 24/04614 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWP3 Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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