Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04621
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RG S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [U] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_amiens n° 24/04621
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/04621
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_douai n° 24/04621
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/04621
ARRET DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLA JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de Lille en date du 14 Avril 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation DEMANDEURS A LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04621
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/04621
2ème Chambre ORDONNANCE N°197 N° RG 24/04621 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCSK M. [N] [G] C/ SUNTEL-COM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04621
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04621 - N° Portalis
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