Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04622

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RI S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e7e93c619cd1ff33e3a
  • ca other ca_amiens n° 24/04622

    CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04622

    ARRET N° [X] C/ S.A.R..[6] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 ***************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dd2075782d5f069203c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04622

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04622 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e58fde28ee420711339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles