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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04622

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RI S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e7e93c619cd1ff33e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04622

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/04622

    N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb9ccdc6046d470ccd2e
  • ca other ca_amiens n° 24/04622

    CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04622

    ARRET N° [X] C/ S.A.R..[6] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 ***************************************

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/04622

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 24/04622

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC AJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d8f444f3ad06a5141f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04622

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/04622

    N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50G N° RG 24/04622 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZEXN DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] [V] [P] épouse [I] C/ [T] [K] [C] [N] Grosse délivrée le à Me Christophe GUILLAUMEAU Me Dominique LAPLAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04622

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQY JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c9c6c6896192a97a61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04622

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04622

    MINUTE N° : 25/00719 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04622 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Adresse 5] ET : [H] [W] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : 3F CENTRE VAL DE [Localité 11] Copie à : Monsieur [W] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6dcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/04622

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04622

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ALPES LES ALPILLES c/ [L] [K], [E] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04622

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04622

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 6 RUE DIDEROT c/ [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04622 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD24 Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04622

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04622 - N° Port

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04622

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04622

    N° RG 24/04622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/04622 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXN N° de Minute : 2023/ AFFAIRE : [A] [W] [Y] épouse [U] C/ [X] [B] [C] [V] Grosse Délivrée le : à Me Christophe

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04622

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à SCI IAR Le ................................................... à Me .....

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04622

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04622 - N° Portal

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04622

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 24/04622 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b2766d1156dbbed074
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04622

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3C Minute n° 24/664 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c47342d338c20d35a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1