Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04626
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RR S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [G] [B] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D
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ca other ca_montpellier n° 24/04626
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Potard [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant subsituant sur l'aud
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ca other ca_amiens n° 24/04626
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/04626
ARRET N° S.A.S. [12] [Localité 3] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 3] - [8] - Me Dominique DUPARD Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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ca other ca_paris n° 24/04626
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5G4 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04626
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04626 - N° Portalis
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