Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04628
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/04628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RW Ordonnance n° 2024/M238 Monsieur [Z] [X] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04628
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04628
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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