Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04629
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/04629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04629
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/04629
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de la saisine : 06 Août 2024 Date de la décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04629
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04629 - N° Por
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