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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04632

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/04632

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5bdcdc6046d47ed4bef
  • ca other ca_douai n° 24/04632

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04632

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/608 N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMA Jugement (N° 23/01596) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f73f8c7b31ea14589b
  • ca other ca_montpellier n° 24/04632

    CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04632

    ARRÊT n° AFFAIRE : [B] [B] [W] C/ [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a653f6a5bc34ae8ee469
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04632

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04632

    1ère Chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCVY M. [Z] [W] C/ M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 28 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be6851f49618154f2a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04632

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04632 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04632

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04632

    N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRZ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36e3b9bf20008ba34e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1