Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04633
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/04633
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [J] C/ S.A.R.L. AGRETEC - A.P.L. ---------------------- N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04633
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04633
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04633 - N° Por
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