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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04634 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04634

    CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04634

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03445 du : 23 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04634 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed79b4b0b8d25008ce6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04634

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04634 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702d81e733ee26982f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1