Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2024/00032 APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/04636
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/04636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5JR Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/04636
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04636
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/456 N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZM3 Jugement (N° 24/00023) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04636
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04636 - N° Portalis
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