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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04637

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/04637

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [R] [U] C/ Monsieur [E] [L], [C], [W], [B] [O] ---------------------- N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MX ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 6932fd1272f940f4b6d09aa4
  • ca other ca_amiens n° 24/04637

    CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/04637

    ARRET N° S.A.S. B.M.V. C/ S.A.S. DELTA MACHINES copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Dereux Me Dupuy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04637 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKP

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04637

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04637

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBN Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04637

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/04637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SZ S.A.S. TITAN DATACENTERS FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.S. PF1 Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04637

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04637

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/168 N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNJ Jugement (N° 11-24-0124) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04637

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04637 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1