Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04639
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/04639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/602 Rôle N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3S7 [H] [G] C/ [C] [E] [P] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CARLINI de la SELARL
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ca other ca_paris n° 24/04639
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/04639
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°376 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 202
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ca other ca_amiens n° 24/04639
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04639
ARRET N° S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. [L] S.E.L.A.R.L. V&V S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04639
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7M7 [Z] [V] [E] [R] c/ Société [21] Société [54] [Localité 52] [20] [Localité 38] Société [50] Société [45] Société [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04639
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04639 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04639
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04639
R.G : N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWSM Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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