Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04643
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 21 MAI 2025 N° 2025/D2 Rôle N° RG 24/04643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3T4 [S] [E] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04643
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/04643
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04643
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYN Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04643
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04643 - N° Portalis
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