Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04643
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04643 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNKE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 6 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04643
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFU N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04643
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/04643
N° RG 24/04643 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/04643 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUL NAC : 38D Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04643
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/04643 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYDO 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [H], [W], [N] [B] C/ Madame [M], [I],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04643
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/04643
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04643 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567B Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 24/04643
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 21 MAI 2025 N° 2025/D2 Rôle N° RG 24/04643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3T4 [S] [E] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04643
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT2S JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [V] [X] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04643
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 11 Avril 2025 [K] C/ S.A.R.L. CABINET DENTAIRE DU CORNONET N° RG 24/04643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X4 n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04643
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04643 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUU Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04643
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/04643
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04643
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYN Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04643
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/10/2024 à : - Me M.-A. CHANUT - Me D. OZENNE Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me M.-A. CHANUT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3E N° d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04643
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04643 - N° Portalis
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