Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04646
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/04646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZN5 Jugement (N° 2021/803 et 819) rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_paris n° 24/04646
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/04646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 003/2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYT Déc
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04646
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04646
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02919 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/04646 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3K Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04646
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis
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